Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 7 avril 2020
    Art. 7, Art. 17

    Le présent article est d'application immédiate.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021


    La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.