- Code de la défense.

Art. R2339-2

- Code de la défense.

Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées

- Code de la sécurité intérieure

Art. R122-35, Art. R151-2, Art. R155-6, Art. R156-6, Art. R157-6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 2

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019

Art. 1

III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.