- Code de commerce

Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-33, Art. R713-34, Art. R713-35, Art. R713-36, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-39, Art. R713-40, Art. R713-41, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures., Art. R713-42, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45, Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-49, Art. R713-50, Art. R713-51, Art. R713-52, Art. R713-53, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-54, Art. R713-55, Art. R713-56, Art. R713-57, Art. R713-58, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux., Art. R713-59, Art. R713-60, Art. R713-61, Art. R713-62

- Code de commerce

Sct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.

- Code de commerce

Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Art. R713-1

- Code de commerce

Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-1-1, Art. R713-3, Art. R713-5, Art. R713-2, Art. R713-4

- Code de commerce

Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

- Code de commerce

Art. R713-1

- Code de commerce

Art. R713-1-1

- Code de commerce

Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-4, Art. R713-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 2 : Des candidatures.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 3 : De la préparation du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin., Art. R713-15, Art. R713-14, Art. R713-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-13, Art. R713-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-15

- Code de commerce

Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-17, Art. R713-19, Art. R713-20, Art. R713-16, Art. R713-18

- Code de commerce

Art. R713-16, Art. R713-17, Art. R713-18, Art. R713-20

- Code de commerce

Sct. Section 4 : Du vote par correspondance.

- Code de commerce

Sct. Section 5 : Du vote électronique.

- Code de commerce

Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-22, Art. R713-23, Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-24, Art. R713-21

- Code de commerce

Art. R713-23, Art. R713-21, Art. R713-24, Art. R713-25, Art. R713-26

- Code de commerce

Art. R713-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-27-1, Art. R713-29, Art. R713-30

A déplacé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R. 713-27, Art. R. 713-27-2, Art. R713-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 3 : Dispositions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 7 : Etudes économiques de pondération

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-63, Art. R713-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-67, Art. R713-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-70, Art. R713-71