Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Version en vigueur du 25/01/2021 au 02/03/2022Version en vigueur du 25 janvier 2021 au 02 mars 2022

    Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 8


    ANNEXE 3
    MODÈLE DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CAMPAGNE DE RAPPEL EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 52 DU RÈGLEMENT UE 2018/858


    1/ Informations Générales

    Nom de l'opérateur économique

    Adresse

    Interlocuteur au sein de l'entreprise (nom, email, téléphone)

    2/ Identification du produit

    Catégorie de produit *

    Type de produit *

    Appellation commerciale des produits *

    Marque *

    S'agit-il d'un produit destiné à un usage professionnel ?

    Numéro de réception des produits concernés par l'opération * / type et numéro du modèle pour les produits non réceptionnés *

    Période de fabrication ou numéro de lot pour les produits en ayant un *

    Code du rappel de l'opérateur économique ou code barre s'il existe *

    description du produit *

    Nombre total de produits concernés

    3/ Règlementation applicable
    déjà indiqué dans le numéro de réception du produit ou GPSD si produit non réceptionné

    4/ Description du risque

    Type de risque *

    Niveau de risque à justifier par une analyse de risque *

    remède, actions correctives, description de l'intervention

    Description du risque (défauts techniques et conséquences) : description de l'anomalie, conditions de survenance et conséquences éventuelles *

    Norme technique non respectée

    Avez-vous connaissance d'accidents/incidents en lien avec le produit ?

    Si oui indiquer la gravité

    Si oui indiquer le nombre d'accidents/incidents connus

    Si oui indiquer le contexte de l'accident/incident

    Description et contexte des incidents/accidents survenus

    5/ Traçabilité

    Pays d'origine *

    Nombre de produits concernés en FR

    Nombre de produits concernés dans les autres pays (par pays)* (seules la liste des pays destinataires est rendu public)

    Nom de l'opérateur économique

    Adresse

    Interlocuteur au sein de l'opérateur économique (nom, email, téléphone)

    Mode de contact des clients finaux des produits (par pays, avec copie des courriers envoyés)

    Mode de contact des réseaux de distribution (par pays, avec copie des courriers envoyés)

    Le produit est-il vendu en ligne ?

    si oui commerçant en ligne

    6/ Mesures correctives mises en place

    Nom de l'opérateur économique prenant les mesures

    Type d'opérateur économique prenant les mesures *

    Catégorie de mesures correctives *

    Date de lancement de l'opération (par pays si différente)
    fournir un tableau Excel si différente par pays

    Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent)
    fournir un tableau Excel si différente par pays

    Portée des mesures

    L'opérateur économique a-t-il publié la mesure de rappel sur internet ?

    Si oui indiquer le lien internet

    Informations complémentaires

    Date
    Signature du responsable identifié


    (*) données publiques sur https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/.