Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.