Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
    Art. 1, Art. 6, Art. 13

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
    Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 21