LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Version en vigueur au 26/05/2026Version en vigueur au 26 mai 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020


    I. à III. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L952-6-2

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L952-21-1

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L422-3

    IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues à l'article L. 422-3 du code de la recherche et à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation. Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l'égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes.

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L952-6, Art. L952-6-1, Art. L962-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L952-6-3

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L412-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1242-3

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L1242-3


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L431-5


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L412-4

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L111-7-1

    II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code de la recherche
    Art. L431-6

    II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L431-4

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

    I.- A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L952-1

    II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Sct. Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche , Art. L434-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L412-8
    - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    Art. L313-7, Art. L313-20

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la recherche
    Art. L421-5


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L951-2-1

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L952-10, Art. L952-11
    - Code de la recherche
    Art. L422-2
    - Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975
    Art. 1

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L952-2