LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

En vigueur depuis le 27/12/2020En vigueur depuis le 27 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 8

Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L111-7-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.