Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 25/12/2020Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020


    I. - Pour l'application des arrêtés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du I de l'article 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique ou au recteur de région académique, chancelier des universités, est remplacée par la référence au vice-recteur.
    II. - Pour l'application de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « le recteur de la région académique de résidence du candidat » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur ».
    III. - Pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,
    1° A l'article 9, le dernier alinéa est abrogé ;
    2° A l'article 11, les mots : « , conformément à l'article L. 124-1 du code de l'éducation » et le dernier alinéa sont supprimés ;
    3° A l'article 12, les mots : « et aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation » sont supprimés ;
    4° A l'article 16, les mots : « au sens de l'article L. 124-5 du code de l'éducation » sont supprimés.
    IV. - Pour l'application de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : « Le recteur de région académique, chancelier des universités préside la commission académique » sont remplacés par les mots : « Le vice-recteur préside la commission ».
    V. - Pour l'application des articles 6 des arrêtés mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 12°, 13°, 14°, 16°, 19°, 20°, 21°, 30°, 32°, 34°, 35°, 39°, 40°, 43°, 44°, 46°, 47° et 48° du I. de l'article 2 du présent arrêté et pour l'application des articles 3 des arrêtés mentionnés aux 51°, 52°, 53°, 59° et 60° du I. de l'article 2 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.