Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 25/12/2020Version en vigueur depuis le 25 décembre 2020

    I.-, II.-, IV.- :
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 19 janvier 1994
    Art. 1, Art. 5
    - Arrêté du 8 mars 2001
    Art. null, Art. null, Art. null
    - Arrêté du 3 août 2005
    Art. 2
    - Arrêté du 27 août 2013
    Art. 3
    - ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
    Art. 1
    - Arrêté du 30 juillet 2018
    Art. 2
    - Arrêté du 30 juillet 2019
    Art. 4
    - Arrêté du 31 juillet 2012
    Art. 2
    - Arrêté du 3 août 1994
    Art. 2
    - Arrêté du 19 janvier 1994
    - Arrêté du 8 mars 2001
    - Arrêté du 3 août 2005
    - Arrêté du 27 août 2013
    - Arrêté du 30 juillet 2019
    - Arrêté du 3 août 1994
    - Arrêté du 30 juillet 2018

    I.- 4° A l'article 15 de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " ;

    III.-Dans les arrêtés en vigueur portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur de spécialité les références au recteur ou aux recteurs sont remplacées par la référence au recteur de région académique.