Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. R541-77, Art. R541-78


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. R541-76-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. R541-76

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. R644-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. R632-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. R634-2


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. R633-6

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de procédure pénale
    Art. R15-33-29-3, Art. R48-1