Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
    Art. 2-7, Art. 28, Art. 31-1, Art. 32


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
    Art. 20 ter

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 14-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 13, Art. 27, Art. 28, Art. 33

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-155 du 6 février 1991
    Art. 19-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-155 du 6 février 1991
    Art. 2-7, Art. 27, Art. 28-1

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 84-135 du 24 février 1984
    Art. 26-7