Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Art. 23, Art. 24
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables en Corse, les références au préfet de région étant remplacées par des références au préfet de Corse.
Sur ce territoire, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités conduit aussi des actions dans les domaines du tourisme, du commerce et de l'artisanat.Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010
Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9