Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA D... (Ab)
- Abroge Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DI... (Ab)
- Crée Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIR... (V)
- Crée Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 20-1 (V)
- Crée Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 20-2 (V)
- Modifie Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 23 (VD)
- Modifie Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 24 (VD)
- Modifie Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 35 (MMN)