L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

- Arrêté du 30 avril 2013

Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, Art. 2, Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.