Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.