Article 2
Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020
Les missionsL'UCA contribue au service public de l'enseignement supérieur et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de recherche. Elle assure également des formations par apprentissage.
Article 3
Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020
Délivrance des grades et diplômesL'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.
Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.Article 4
Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020
Signature des publications scientifiques
L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant son établissement-composante, est revendiquée sous l'appellation commune " Université Clermont Auvergne " qui se décline sous la forme de la signature suivante : " Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ".