Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 03/06/2026Version en vigueur au 03 juin 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024

    Modifié par Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 1

    Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

    L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020


    L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/12/2020 au 05/01/2024Version en vigueur du 09 décembre 2020 au 05 janvier 2024

    Abrogé par Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 6


    Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.