Article 1
Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024
Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes.
Article 2
Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020
L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.Article 3
Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024
L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.
Article 4
Version en vigueur du 09/12/2020 au 05/01/2024Version en vigueur du 09 décembre 2020 au 05 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 6
Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.