Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0296 du 8 décembre 2020

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024

Modifié par Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. 1

Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes.