- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.