- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 2

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 4

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 6

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 7

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 8

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 9

- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004

Art. 10

Les membres du corps des cadres supérieurs régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

A la date d'entrée en vigueur de la présente section, la situation des cadres supérieurs de second niveau mentionnés à l'article 10 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade de cadre supérieur de premier niveau du corps des cadres supérieurs de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le grade de cadre supérieur de premier niveau en application de l'article 14 de ce décret, puis promus dans le grade de cadre supérieur de second niveau en application de l'article 10 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.