Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
    Art. 2

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
    Art. 4

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
    Art. 6

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
    Art. 8


  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
    Art. 12

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020


    Les agents de maîtrise de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Agent de maîtrise
    Agent de maîtrise

    Echelon
    Echelon
    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    14e échelon
    - à partir de 2 ans
    - avant 2 ans
    11e échelon
    10e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
    Ancienneté acquise majorée d'un an

    13e échelon
    - à partir de 3 ans
    - avant 3 ans
    10e échelon
    9e échelon
    Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
    Ancienneté acquise

    12e échelon
    8e échelon
    Ancienneté acquise

    11e échelon
    7e échelon
    Ancienneté acquise

    10e échelon
    6e échelon
    Ancienneté acquise

    9e échelon
    5e échelon
    Ancienneté acquise

    8e échelon
    5e échelon
    Sans ancienneté

    7e échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise

    6e échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise

    5e échelon
    3e échelon
    Sans ancienneté

    4e échelon
    3e échelon
    Sans ancienneté

    3e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise majorée d'un an

    2e échelon
    2e échelon
    Ancienneté acquise

    1er échelon
    1er échelon
    Ancienneté acquise


    Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.