Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom

En vigueur depuis le 01/12/2020En vigueur depuis le 01 décembre 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020


Les agents de maîtrise de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

14e échelon
- à partir de 2 ans
- avant 2 ans

11e échelon
10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'un an

13e échelon
- à partir de 3 ans
- avant 3 ans

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans
Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.