Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ENSEIGNEMENTS ET STAGES, Sct. Chapitre Ier : Les enseignements théoriques, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Les stages, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Sct. Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
Article 23
Version en vigueur depuis le 16/11/2020Version en vigueur depuis le 16 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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