Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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  • ANNEXE 8

    Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 :

    - Polynésie française.


    Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-506 du 27 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

    Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-506 du 27 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.