Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


    Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    Situation d'origine

    Nouvelle situation

    Ancienneté d'échelon conservée

    Echelon 13

    Echelon 10

    Ancienneté acquise

    Echelon 12

    Echelon 9

    Ancienneté acquise

    Echelon 11

    Echelon 8

    Ancienneté acquise

    Echelon 10

    Echelon 7

    Ancienneté acquise

    Echelon 9

    Echelon 6

    Ancienneté acquise

    Echelon 8

    Echelon 5

    Ancienneté acquise

    Echelon 7

    Echelon 4

    Ancienneté acquise

    Echelon 6

    Echelon 3

    Ancienneté acquise

    Echelon 5

    Echelon 2

    Ancienneté acquise

    Echelon 4

    Echelon 1

    Ancienneté acquise

    Echelon 3

    Echelon 1

    Sans ancienneté

    Echelon 2

    Echelon 1

    Sans ancienneté

    Echelon 1

    Echelon 1

    Sans ancienneté

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


    Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


    Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.