Article 7
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée
Echelon 13
Echelon 10
Ancienneté acquise
Echelon 12
Echelon 9
Ancienneté acquise
Echelon 11
Echelon 8
Ancienneté acquise
Echelon 10
Echelon 7
Ancienneté acquise
Echelon 9
Echelon 6
Ancienneté acquise
Echelon 8
Echelon 5
Ancienneté acquise
Echelon 7
Echelon 4
Ancienneté acquise
Echelon 6
Echelon 3
Ancienneté acquise
Echelon 5
Echelon 2
Ancienneté acquise
Echelon 4
Echelon 1
Ancienneté acquise
Echelon 3
Echelon 1
Sans ancienneté
Echelon 2
Echelon 1
Sans ancienneté
Echelon 1
Echelon 1
Sans anciennetéArticle 8
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.Article 9
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.Article 10
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.