Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

En vigueur depuis le 01/10/2020En vigueur depuis le 01 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 9

Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.