Pour l'application des dispositions du présent arrêté, à chaque fois qu'un affichage est prévu, celui-ci peut être remplacé par tout moyen de communication permettant de conférer date certaine à cette information.

- Arrêté du 9 novembre 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. TITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : CANDIDATURES, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : BUREAU DE VOTE, Art. 6, Sct. TITRE V : LE VOTE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE VI : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RESULTATS DU SCRUTIN, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.