Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.