Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités (Article 3) - Légifrance

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Version en vigueur au 28/05/2026Version en vigueur au 28 mai 2026

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Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités (Article 3)
- Article 3

Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Discipline, Art. R811-10, Art. R811-11, Art. R811-12, Art. R811-13, Art. R811-14, Art. R811-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R811-16, Art. R811-17, Art. R811-18, Art. R811-19, Art. R811-20, Art. R811-21, Art. R811-22, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-25, Art. R811-26, Art. R811-27, Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-30, Art. R811-31, Art. R811-32, Art. R811-33, Art. R811-34, Art. R811-35, Art. R811-36, Art. R811-37, Art. R811-38, Art. R811-39, Art. R811-40, Art. R811-41, Art. R811-42

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