Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R232-23, Art. R232-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R232-28
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R232-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R232-34, Art. R232-36, Art. R232-41
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R712-12, Art. R712-14, Art. R712-19, Art. R712-25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-17, Art. R712-18, Art. R712-21, Art. R712-22, Art. R712-26, Art. R712-27, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-32, Art. R712-33, Art. R712-36, Art. R712-40, Art. R712-41, Art. R712-42, Art. R712-43, Art. R712-46
République
Française
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