Article 3 - Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière - Légifrance

Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0119 du 15 mai 2020

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 9)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 9 (M)

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