Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/04/2020Version en vigueur depuis le 30 avril 2020


    Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R312-43



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R312-5, Art. R312-17, Art. R312-40, Art. R312-43-1


  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R313-3-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R313-6-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R313-20, Art. R313-33


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R313-29-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R313-33-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Sct. Section 7 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes , Art. R313-47

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R315-5

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. R317-3-2