Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

JORF n°0104 du 29 avril 2020

En vigueur depuis le 30/04/2020En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2020Version en vigueur depuis le 30 avril 2020


Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.