Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 janvier 2017

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 janvier 2017
    Art. 1

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 janvier 2017
    Art. 2

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 27 janvier 2017
    Art. 4

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 13/03/2020Version en vigueur depuis le 13 mars 2020


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 13/03/2020Version en vigueur depuis le 13 mars 2020


    Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.