Arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

JORF n°0061 du 12 mars 2020

En vigueur depuis le 13/03/2020En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Article 11

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.