A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R121-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Art. R232-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008

Art. 10

-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014

Art. 6

-DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Art. R122-6, Art. R133-5, Art. R133-6, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. D133-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la propriété intellectuelle

Art. D331-5, Art. D331-13

Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent qu'aux membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes nommés à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions du règlement intérieur relatives à la rémunération des activités mentionnées à ce même article et au plus tard le 1er juin 2020. Les modalités d'indemnisation des vacations en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables jusqu'à cette date.

Les dispositions modifiées par les articles 12, 13, 14, 19, 20 et 21 peuvent être modifiées par décret.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.