Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de commerce
    Art. R821-10

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code monétaire et financier
    Art. R621-12


  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des relations entre le public et l'administration
    Art. D341-10, Art. D341-14, Art. D341-15

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R161-81

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-262 du 18 mars 1988


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-262 du 18 mars 1988
    Art. 1

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
    Art. 19


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
    Art. 7, Art. 12, Art. 31

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011
    Art. 23


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011
    Art. 21, Art. 22

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013
    Art. 12, Art. 7


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013
    Art. 8

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
    Art. 6

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015
    Art. 1, Art. 2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015
    Art. 4