Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/02/2020Version en vigueur depuis le 29 février 2020


    Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 4 à 17 du présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 1

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 1-2

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 1-3

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 2-2

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 3


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 3-1

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 13

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 38

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 38-1

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 38-2

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 39-3

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 39-4

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 39-5

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 42

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 46