Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

JORF n°0050 du 28 février 2020

En vigueur depuis le 29/02/2020En vigueur depuis le 29 février 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/02/2020Version en vigueur depuis le 29 février 2020


Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 4 à 17 du présent décret.