Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-5-2, Art. R561-5-3, Art. R561-5-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-5, Art. R561-5-1
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-14, Art. R561-15, Art. R561-16-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-16-2
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-18, Art. R561-19, Art. R561-20-2, Art. R561-20-3, Art. R561-20-4, Art. R561-21
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-20-5
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-22-1
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux, Art. R561-22-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-20, Art. R561-20-1
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-23, Art. R561-31-3, Art. R561-36, Art. R561-38-4, Art. R561-38-7, Art. R561-38-5, Art. R561-38-8
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2, Art. R561-39, Art. R561-40
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-41-1
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-55, Art. R561-56, Art. R561-57, Art. R561-58, Art. R561-59, Art. R561-62, Art. R561-63
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier
Art. R561-64
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit