Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
    Art. 10-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
    Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
    Art. 16, Art. 17