Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
    Art. 10, Art. 12



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
    Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9