Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/07/2022Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 juillet 2022

    Abrogé par Arrêté du 24 février 2022 - art. 2


    ANNEXE
    À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES


    Code
    ISIN
    Libellé
    Société
    de gestion
    Performance
    brute de l'actif
    N-1 (A)
    Frais
    de gestion
    de l'actif
    (B)
    Performance nette de l'unité de compte N-1 (A-B)
    Frais
    de gestion
    du contrat
    (C)
    Performance
    finale
    (A-B-C)
    Taux
    de rétrocessions
    de commissions

    FRXX
    XXX
    XXXX
    5%
    1,5%
    3,5%
    1%
    2,5%
    1%