Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 08/01/2024Version en vigueur depuis le 08 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

    ANNEXE

    Antennes de l'Office anti-stupéfiantsDétachements
    Ajaccio(néant)
    BordeauxBayonne
    Cayenne(néant)
    Dijon(néant)
    Fort-de-FranceSaint-Martin
    Pointe-à-Pitre
    Le Havre(néant)
    Lille(néant)
    LyonGrenoble
    MarseilleMontpellier
    Perpignan

    Toulouse

    Orléans(néant)
    Papeete(néant)
    RennesNantes
    Saint-Denis de La Réunion(néant)
    StrasbourgMulhouse
    Versailles(néant)

    Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : IOMC2325878A), ces dispositions entrent en vigueur le 8 janvier 2024.