Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • ANNEXE A

    ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES

    1. Opérations des préfectures


    DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

    du centre de services partagés ou du centre

    de gestion financière
    COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

    BOUCHES-DU-RHÔNE
    Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

    SEINE-MARITIME
    Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

    CORSE-DU-SUD
    Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

    CÔTE-D'OR
    Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

    HAUTE-GARONNE
    Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

    GIRONDE
    Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

    ILLE-ET-VILAINE
    Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

    LOIRE-ATLANTIQUE
    Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

    LOIRET
    Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

    BAS-RHIN
    Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

    NORD
    Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

    RHÔNE
    Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

    PARIS
    Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

    2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


    DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

    du centre de services partagés
    COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

    BOUCHES-DU-RHÔNE
    Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

    GIRONDE
    Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

    ILLE-ET-VILAINE
    Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

    MOSELLE
    Direction départementale des finances publiques de la Moselle

    NORD
    Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

    RHÔNE
    Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

    PARIS
    Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris