Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019


    I. - Le Parc national de forêts est délimité et réglementé par le présent décret en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci.
    II. - Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes figurant sur la liste des parcelles cadastrales annexée au présent décret, est délimité sur le plan au 1/110 000 et les plans cadastraux annexés au présent décret (1).
    III. - Les communes qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont désignées sur le plan au 1/110 000 annexé au présent décret (1). La partie du territoire de la commune de Salives qui a vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc est délimitée sur le plan au 1/ 90 000 annexé au présent décret (1).


    (1) Liste des documents annexés au décret :

    Document n° 1 : carte de délimitation du cœur et des communes ayant vocation à constituer l'aire d'adhésion du Parc national de forêts.

    Document n° 2 : liste des parcelles cadastrales constitutives du cœur du parc national.

    Document n° 3 : plans cadastraux des espaces des communes constituant le cœur du parc national.

    Document n° 4 : charte du Parc national de forêts.

    Ces documents peuvent être consultés au ministère de la transition écologique et solidaire, au siège de l'établissement public du Parc national de forêts et sur son site internet, à la préfecture de la Côte-d'Or et à la préfecture de la Haute-Marne.