Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

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  • Article 78

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

    Les personnalités extérieures et qualifiées


    L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un. Le respect de cette obligation s'opère conformément aux dispositions des articles D. 719-47-2 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.

    Le mandat des personnalités extérieures et qualifiées siégeant au sein des conseils centraux de l'UGA est de quatre ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures ou qualifiées.