Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

    Les établissements-composantes de l'UGA


    L'UGA regroupe trois établissements-composantes :


    -l'Institut polytechnique de Grenoble ;

    -l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

    -l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

    Article 9

    Prérogatives et missions


    Les établissements-composantes sont dotés d'une personnalité morale et de prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue. Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UGA. Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant. Ils participent à la stratégie de recherche de l'UGA dans les domaines qui les concernent. Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche.