Les établissements-composantes de l'UGA

L'UGA regroupe trois établissements-composantes :

-l'Institut polytechnique de Grenoble ;

-l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Article 9

Prérogatives et missions

Les établissements-composantes sont dotés d'une personnalité morale et de prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue. Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UGA. Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant. Ils participent à la stratégie de recherche de l'UGA dans les domaines qui les concernent. Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche.

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent des composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'Université Grenoble Alpes.

Création, modification, suppression des CSPM

Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire, après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.